TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre, enregistrée le 8 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Kovac, a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2200065 en date du 6 avril 2023 qui a notamment condamné l'Etat à verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal a ordonné l'ouverture d'une phase juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 28 août 2024, M. B informe le tribunal qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande d'exécution du jugement précité. 
 Il fait valoir que la somme de 1 500 euros due au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative lui a été versée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Saône. 
 Fait à Besançon, le 5 septembre 2024. 
 La présidente du tribunal,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,