TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 01 mars 2024, M. et Mme. Henneman, représentés par Me Chauffour de la SCP LAFONT et ASSOCIES, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34169 22 M001 du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montferriez sur lez a accordé le permis d'aménager modificatif sollicité par la Société Civile de Construction Vente (SCCV) OLIVIA ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montferriez sur lez la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 04 mai 2024, M. et Mme. Henneman, représentés par la SCP LAFONT et ASSOCIES, déclarent se désister de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 04 mai 2024, M. et Mme. Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. et Mme. Henneman.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme. Henneman et à la commune de Montferriez le lez. 
 Fait à Montpellier, 5 août 2024. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 5 août 2024. 
 La greffière, 
 M. A