TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 février 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à lui verser la somme totale de 28 027,14 euros en réparation de ses préjudices dès lors qu'elle était en droit de bénéficier de l'indemnité de sujétions du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 14 février 2024, la requérante a 
 déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Fait à Lyon, le 19 février 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier