TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Stella 70, représentée par Me Bondiguel, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 ou à défaut de lui accorder un report de crédit de TVA à hauteur de 8 743 euros. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 4 septembre 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête de la SARL Stella 70. 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la SARL Stella 70 déclare se désister de l’ensemble de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de la SARL Stella 70 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Stella 70. 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Stella 70 et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 
 
Fait à Besançon le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier