TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a implicitement rejeté son recours obligatoire exercé à l'encontre de la décision du 20 septembre 2023 refusant de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". 
 Par un mémoire   enregistré le 21 mars 2024, le département de la Loire conclut au rejet   de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, M. B, représenté par la SELARL Ad Justitiam, déclare se désister purement et simplement de l'instance en cours et demande à ce que soit mise à la charge du département de la Loire la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Loire.  
 Fait à Lyon, le 1er juillet 2024.   
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier