TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 20 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, M. C A B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de dix-huit mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de M. A B la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 10 juin 2024, M. A B, représenté par Me Mifsud, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 10 juin 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mifsud.  
 Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon. 
 Fait à Dijon le 20 juin 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière