TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle elle a été exclue de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire Caen Normandie jusqu'au 31 mars 2025 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie la somme de 2 500 euros en application l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, Mme B doit être regardée comme se désistant des conclusions à fin d'annulation de sa requête et ramène à 1 000 euros la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire Caen Normandie. 
 Fait à Caen, le 27 novembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier en chef, 
 D. Dubost