TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Faryssy, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la contrainte émise à leur encontre par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement d'indus d'aide personnalisée au logement pour un montant de 6 592,58 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires, des 17 avril et 15 mai 2025, la caisse d'allocations familiale de Vaucluse doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier du 15 mai 2025, M. et Mme B ont été invités par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 2. Par une lettre du 15 mai 2025 adressée à leur conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, M. et Mme B ont été invités à confirmer le maintien de leur requête, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. En l'absence de réponse dans le délai imparti d'un mois, ils doivent être regardés comme s'étant désistés de leurs recours. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 17 juin 2025. 
 Le président, 
 Christophe CIRÉFICE 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°240136