TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 11 avril et 30 mai 2024, la société Allianz Iard, représentée par Me Lebailly, demande au tribunal : 
 1°) d'homologuer le protocole transactionnel intervenu les 20 juin et 3 juillet 2019 entre elle et la commune de Chartres ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Chartres de produire un justificatif de paiement de la somme de 70 865,60 euros. 
 Par des mémoires enregistrés le 6 septembre 2024 et le 30 septembre 2024, et une pièce enregistrée le 30 avril 2025 la commune de Chartres indique au tribunal que suite au protocole transactionnel en date du 3 juillet 2019 a été émis, le 26 septembre 2019, un mandat en exécution du paiement de la somme de 70 865,60 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025 la société Allianz Iard déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la société Allianz Iard est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Allianz Iard. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Allianz Iard et à la commune de Chartres. 
 Fait à Orléans, le 22 mai 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.