TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires  enregistrée le 13 et 19 février 2024 et, le préfet des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 013.115.23.P.0015 délivré à M. et Mme A B sur la commune de Vernègues ; 
 Par un acte, enregistré le 26 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Vernègues et à M. C A B. 
 Fait à Marseille, le 27 février 2024. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.