TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une ordonnance de renvoi, en date du 12 mars 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a, en application des dispositions des articles R. 351-3, R. 221-3 et R. 312-1 du code de justice administrative, transmis au tribunal la requête de Mme B A, enregistrée le 1er septembre 2022. 
 Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la délibération du 5 juillet 2022, par laquelle le jury de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option " sciences et technologies des aliments " spécialité " aliments et processus technologiques " l'a déclarée non admise, ainsi que la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la mission interrégionale des examens du  
 nord-est du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté son recours gracieux.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2.La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le  
 n° 2401390, le 13 mars 2024, constitue un doublon de l'affaire n° 2204741 enregistrée le  
 16 septembre 2022 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2401390 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401390 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.  
 Fait à Rennes, le 30 mai 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire  en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°240139000