TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Genty, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de la commune du Pian-sur-Garonne a retiré le permis de construire qu'elle avait obtenu le 2 octobre 2023 en vue de la réhabilitation d'une maison d'habitation existante avec création d'un étage sur un terrain situé Belle Croix ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune du Pian-sur-Garonne une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune du Pian-sur-Garonne, représentée par Me Touche, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions. Elle informe le tribunal que l'arrêté en litige a été retiré par arrêté du 6 janvier 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation mais maintient sa demande formulée en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Pian-sur-Garonne la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de ses conclusions aux fins d'annulation. 
 Article 2 : La commune du Pian-sur-Garonne versera à Mme B une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune du Pian-sur-Garonne. 
 Fait à Bordeaux, le 12 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,