TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, en tant qu’elle lui a alloué une somme insuffisante. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. 
 
Il fait valoir que la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie a donné satisfaction à Mme B... en lui accordant la somme supplémentaire totale de 8 000 euros par une décision rectificative du 18 septembre 2025.  
 
  
Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
  Considérant ce qui suit : 
 
              1.  Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
            
              2. Le désistement d’instance de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à l’Office national des combattants et des victimes de guerre. 
  
 
Fait à Amiens, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
  
 
signé 
 
 
S. Lebdiri 
 
 La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.