TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A B C conteste une décision de retour au Portugal. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / (). ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). ". 
 3. M. B C adresse au tribunal une requête inintelligible, de sorte que cette requête ne peut être regardée comme contenant des conclusions et des moyens soumis au juge au sens des dispositions citées au point 2. Elle s'avère ainsi entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance et ne peut, dès lors, qu'être rejetée sur le fondement des dispositions citées au point 1. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : La requête de M. B C est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B C .  
 Fait à Dijon, le 6 mai 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,