TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler  la décision du 4 juin 2024 par laquelle le chef d'établissement de l'Université Marie et Louis Pasteur, anciennement Université de Franche-Comté, a refusé de l'admettre en première année de master mention psychologie parcours clinique psychopathologique et clinique de la famille ; 
 2°) d'enjoindre à l'université Marie et Louis Pasteur à titre principal, de l'admettre en première année de master en psychologie, mention clinique psychopathologique et clinique de la famille ou, à titre subsidiaire, de saisir le jury d'admission aux fins de réexamen de sa candidature, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Université Marie et Louis Pasteur la somme de 1 500 euros au titre des articles combinés 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, l'Université Marie et Louis Pasteur, représentée par Me Migazzi, prend acte du  désistement de Mme A. 
 Par une décision du 12 juillet 2024, Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme A est pur et simple.Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Université Marie et Louis Pasteur. 
 Fait à Besançon le 26 juin 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401411