TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la SCI Les Cyprès demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé en Avignon. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement étant intervenu sur les impositions litigieuses. 
 Par un acte, enregistré le 13 mai 2024, la SCI Les Cyprès doit être regardée en demandant " la clôture du dossier ouvert ", comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 mai 2024, la SCI Les Cyprès a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401413 de la SCI Les Cyprès. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Les Cyprès et au directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 22 mai 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2401413