TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler cinq avis de sommes à payer émis à son encontre par le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux pour un montant total de 80 611,30 euros ;  
  
2°) de la décharger des sommes réclamées ; 
  
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, la société Hoppen France déclare se désister de son instance et de son action. 
 
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2026, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux conclut à ce que le tribunal prenne acte du désistement de la société Hoppen France et du désistement de ses propres conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance et d’action de la société Hoppen France est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. En outre, il y a lieu de donner acte du désistement du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux de ses propres conclusions. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hoppen France. 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux de ses conclusions. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux. 
 
Fait à Caen, le 18 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet