TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Cassel, demande au Tribunal : 
 - d'annuler avec toutes conséquences de droit, la décision du Centre Hospitalier Métropole Savoie du 9 juin 2023 portant refus d'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 
 - d'enjoindre au Centre Hospitalier Métropole Savoie, en application des articles L.911-1 et suivants du code de justice administrative de lui verser l'allocation retour à l'emploi, en toute hypothèse, de réexaminer son dossier dans le sens du jugement à intervenir ; 
 - d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;   
 - de condamner le Centre Hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2024, Mme B déclare se désister de l'instance. 
 Par un mémoire en date du 27 juin 2024 le Centre Hospitalier Métropole Savoie par Me Duraz, son conseil, prend acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()". 
 2.   Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre Hospitalier Métropole Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 14 août 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.