Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la métropole de Lyon sur la demande qu'il lui a adressée le 12 octobre 2023 et tendant au versement d'une aide financière à l'achat d'un vélo ; 2°) d'enjoindre la métropole de Lyon à lui verser la somme de 500 euros au titre de cette aide financière. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401416 de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. Fait à Lyon, le 19 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, M. B La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6919 mars 2024Cette décision
ORTA_2401416_20240319
- TA869 avril 2026DTA_2401416_20260409
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