TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département de la Loire a implicitement rejeté sa demande de prestation de compensation du handicap. 
 Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A.  
 Fait à Lyon, le 15 mars 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey  
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier