TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la commission académique de Normandie a confirmé la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2024-2025 pour l'enfant Maël.  
 Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la rectrice de la région académique Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 3 juillet 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de la région académique Normandie. 
 Fait à Caen, le 3 juillet 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet