TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 19 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2401426_20240419
- Date
- 19 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 et le 15 mars 2024, M. A B, demande au tribunal d'annuler la fiche de service 2023-2024 du 10 octobre 2023 de la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la forêt (DRAAF) en ce qu'elle retient un service horaire de 1 heure par semaine pour la pluridisciplinarité en Bac Pro CGEV 1 et de 1,31 heures pour la rubrique " autres " en BTSA VO 2 MIL obtenu par la division de 36 semaines à la place du temps de présence des élèves, ensemble le rejet de son recours gracieux demandant la correction de cette fiche. Par un acte, enregistré le 14 avril 2024, M. A B, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Fait à Montpellier, le 19 avril 2024. Le président, JP. Gayrard La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 19 avril 2024. La greffière, B. Flaesch
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 avril 2024
Référence
ORTA_2401426_20240419
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel