TA87Tribunal Administratif de LimogesDésistement
TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 14 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2401431_20250514
- Date
- 14 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre de recettes n° 3305343 d'un montant de 23 233,46 euros émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ;
2°) de la décharger du paiement de la somme de 23 233,46 euros ;
3°) de mettre à la charge du CHU de Limoges la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société Hoppen France, représentée par Me Brault déclare qu'elle se désiste de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements (). ".
2. Le désistement de la société Hoppen France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hoppen France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France et au centre hospitalier universitaire de Limoges.
Fait à Limoges, le 14 Mai 2025.
Le président,
Didier ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour le Greffier en Chef,
La Greffière
M. AAvocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA87
- Chambre
- Tribunal Administratif de Limoges
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 mai 2025
Référence
ORTA_2401431_20250514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel