TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la société Next Tower, représentée par Me Durand, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable pris par le maire de Mirecourt le 11 décembre 2023 concernant l'installation d'une antenne relais; 
 2°) d'enjoindre au maire de Mirecourt de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Mirecourt le versement d'une somme de  
 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier en date du 4 juillet 2024, la société Next Tower informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier enregistré le 4 juillet 2024 et communiqué à la commune de Mirecourt, la requérante a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Next Tower. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Next Tower et à la commune de Mirecourt. 
 Fait à Nancy, le 15 juillet 2024. 
 La magistrate désignée,  
 F. Milin-Rance 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2401446