TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 26 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance de renvoi du 2 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Toulon le dossier de la requête de M. B A. 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice et le 3 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a rejeté comme tardive sa déclaration d'accident de service.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Nice conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision litigieuse a été retirée par décision du 28 juin 2024 et que sa demande d'accident de service a été accueillie favorablement. 
 Par un courrier du 26 décembre 2024, M. A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Fait à Toulon, le 26 février 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé   
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière