TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M. A et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation d'un montant de 800 euros due au titre de l'année 2023 à raison du bien situé 7, avenue de la Libération à Carmaux (81400).  
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête, dès lors que par décision du 4 juin 2024, il a prononcé le dégrèvement de la totalité de cette imposition. 
 Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401461 de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme B C et au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 5 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,