TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M. A B, représentée par Me Audard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 8 avril 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour mention " passeport talent salarié " dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente dans un délai de huit jours un récépissé valant autorisation de séjour avec autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente dans un délai de huit jours un récépissé valant autorisation de séjour avec autorisation de travail ; 
    
   3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
    
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, M. B déclare, dans le dernier état de ses écritures, maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 20 juin 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête n° 2401462 présentée par M. B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Côte-d'Or.  
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Dijon, le 25 juin 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,