TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 29 août 2024
- ECLI
- ORTA_2401463_20240829
- Date
- 29 août 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme B A, représentée par son tuteur, l'association Croix Marine Auvergne-Rhône-Alpes, conteste la décision du 24 mai 2024 du département du Puy-de-Dôme concernant sa prise en charge au titre de l'aide sociale pour les frais d'hébergement à l'EPHAD Centre Pre-Bayle. Par un mémoire enregistré le 16 août 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). " 2. Par un mémoire, enregistré le 16 août 2024, Mme A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Croix Marine Auvergne-Rhône-Alpes, représentant Mme B A, et au département du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 29 août 2024. La présidente du tribunal, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2401463mb
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Chronologie de l'affaire
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TA6329 août 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401463_20240829
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 août 2024
Référence
ORTA_2401463_20240829
Données disponibles
- Texte intégral