TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 février 2024
- ECLI
- ORTA_2401465_20240202
- Date
- 2 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bury, demande au tribunal d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale suite à sa prise en charge à l'hôpital Lariboisière en 2022. Par un mémoire, enregistrée le 1er février 2024, Mme B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la requérante a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête susvisée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Paris, le 2 février 2024 . La présidente de la 6ème section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2401465/6-1
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TA752 février 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401465_20240202
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 février 2024
Référence
ORTA_2401465_20240202
Données disponibles
- Texte intégral