TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société Sudmine, représentée par Me Menouvrier, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du 6 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a rejeté sa demande de prolongation de la validité de son permis exclusif de recherches de mines dit « A... » pour « Coltan » et substances connexes pour une nouvelle durée de cinq ans et la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 2 mars 2024 ;  
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui accorder une prolongation sur 34,2 km² du permis exclusif de recherches de mines dit « A... » pour « Coltan » et substances connexes pour une nouvelle durée de cinq ans, dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner l’Etat aux éventuels dépens ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête de la société Sudmine a été communiquée notamment au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Sudmine, représentée par Me Menouvrier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Sudmine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Sudmine. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sudmine et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 
 
Fait à Orléans, le 16 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.