TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, représentée par Me Chéneau, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société VHV Allgemeine Versicherung AG à lui verser une indemnité de 617 536,44 euros suite au refus d'exécuter le marché public d'assurances pour la prise en charge du sinistre afférant aux dégâts causés par la tempête Eunice le 18 février 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la société VHV Allgemeine Versicherung AG la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer et à la société VHV Allgemeine Versicherung AG. 
 Fait à Lille, le 26 août 2025. 
 Le président, 
 Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière