TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de leur délivrer un permis de construire n° PC 13 001 23J0304 portant sur la construction d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis La Pioline à Aix-en-Provence ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Aix-en-Provence, d'instruire à nouveau leur demande de permis de construire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;   
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.  
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune d'Aix-en-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
    Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Telecom, à la société Cellnex France et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 19 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,