TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société Pilliot Assurances, mandataire de la compagnie VHV Allgemeine Versicherungen AG à lui verser la somme de 32 996,64 euros, assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la capitalisation des intérêts échus ; 
 2°) d'enjoindre à la société Pilliot Assurances à lui payer la somme de 32 996,64 euros dès la notification du jugement à intervenir, le cas échéant sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Liverdun déclare se désister de sa requête, à la suite de l'accord intervenu entre elle et la société Pilliot Assurances.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bourjol, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de la commune de Liverdun est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Liverdun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Liverdun et à la SASU Pilliot Assurances. 
 Fait à Nancy, le 3 février 2025. 
 La magistrate désignée,  
 A. Bourjol 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.