TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SA Hôtel Stella di mare, représenté par M. A B, le permis de construire modificatif n° PC 02A 004 23 A0076 sur les parcelles cadastrées section CP n°s 121, 122, 217 et 220. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, la SA Hôtel Stella di mare, représentée par son président, M. A B, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d'Ajaccio et à la SA Hôtel Stella di mare. 
 Fait à Bastia, le 11 avril 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI