TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 25 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2401492_20250725
- Date
- 25 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 juillet 2024, M. A... C... et Mme B... D..., représentés par la SELARL Juridôme, Me Roesch, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Neschers du 5 mars 2023 instaurant un sens unique de circulation rue de la Sardissère ; 2°) à titre subsidiaire, organiser une visite des lieux, aux numéros 5 et 15 de la rue de la Sardissère ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Neschers la somme de1 500 euros à chacun des requérants en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Neschers, représentée par la SELARL DMMJB, Avocats, Me Juilles, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». Le désistement de M. C... et Mme D... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et Mme D.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C..., premier dénommé pour l'ensemble des requérants, et à la commune de Neschers. Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juillet 2025. Le magistrat désigné, G. JURIE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 juillet 2025
Référence
ORTA_2401492_20250725
Données disponibles
- Texte intégral