TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, M. B, représenté par  
 Me Kaddouri, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 portant assignation à résidence pour une durée de six mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, en contrepartie de la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401498, constitue en réalité le double de la requête n° 2400760, enregistrée au greffe du tribunal le 15 janvier 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2400760. Par suite, la requête n° 2401498 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2400760. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401498 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2400760. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nantes, le 01 août 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON