TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 8 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Université de Technologie de Troyes a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de cet établissement pour une durée de six mois. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, l'Université de Technologie 
 de Troyes conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. A 
 la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - l'ordonnance du juge des référés n° 2401602 du 5 juillet 2024 et son courrier de notification. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () . L'article R. 612-5-2 de ce code dispose que : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 
 2. M. A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, lors de la notification de l'ordonnance de référé rejetant, faute de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée au regard 
 des moyens invoqués, sa demande de suspension de l'exécution de la décision en litige, 
 de ce qu'il lui appartenait de confirmer expressément, dans le délai d'un mois, 
 qu'il maintenait sa requête au fond et de ce qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction 
 dans ce délai qui a expiré le 7 août 2024, et aucune production nouvelle n'ayant été versée 
 dans le cadre de l'instance, M. A est ainsi réputé s'être désisté de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge 
 de M. A la somme demandée par l'Université de Technologie 
 de Troyes au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par l'Université de Technologie de Troyes au titre 
 de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de l'Université de Technologie de Troyes. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 8 août 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. DESCHAMPS 
 No 2401498