TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 janvier 2026

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février et 24 octobre 2024 et 10 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat du 19 juin 2023 portant rejet de sa demande de prime de transition écologique dite « MaPrimeRénov’ » d’un montant de 300 euros ; 
 
2°) d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat de réexaminer sa demande. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement, enregistré le 5 janvier 2026, présenté par M. A..., est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat. 
 
Fait à Marseille, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
F. PLATILLERO 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.