TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 22 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2401525_20250922
- Date
- 22 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Podolak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le directeur général, et par délégation, la directrice des affaires médicales, de la recherché et des relations avec l'Université, du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon a refusé de procéder au versement de l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour la période du 11 mars 2024 au 30 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au CHRU de Besançon de prendre une nouvelle décision accordant le versement de l'ARE pour la période du 11 mars 2024 au 30 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Besançon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2024, France Travail Bourgogne Franche-Comté demande de constater qu'il est extérieur au conflit opposant Mme A au CHRU de Besançon. Par un courrier, enregistré le 30 juillet 2025, Mme A déclare se désister de l'ensemble de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au centre hospitalier régional universitaire de Besançon et à France Travail Bourgogne Franche-Comté. Fait à Besançon le 22 septembre 2025. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2401525
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 septembre 2025
Référence
ORTA_2401525_20250922
Données disponibles
- Texte intégral