TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour. 
 Par un mémoire en défense, enregistré 7 mars 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours  peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête " 
 2. Mme B, ressortissante biélorusse née le 25 octobre 1984, réside régulièrement en France sous couvert d'un titre de séjour valable du 10 septembre 2013 au 10 septembre 2023 qui l'autorise à occuper un emploi. Elle a demandé le renouvellement de ce titre de séjour le 3 août 2023 et s'est vue remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 10 mars 2024. Elle a déposé par voie électronique une demande de renouvellement de ce récépissé à deux reprises les 5 et le 28 février 2024, lesquelles sont restées sans réponse. Elle saisit le juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de renouveler son récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour. 
 3. Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Isère a renouvelé le titre de séjour de Mme B et lui a délivré une carte de résident valable du 11 septembre 2023 au 10 septembre 2033. Elle a été convoquée le jeudi 7 mars 2024 dans les locaux de la préfecture pour la retirer. Les conclusions de la requête sont donc sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 8 mars 2024. 
 Le vice-président, juge des référés,  
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.