TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une plus-value immobilière. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 6 novembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Rozenn CARAËS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.