TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :  
 1°) d'enjoindre à la SAS SIXBAP de cesser l'occupation illégale et les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée n° 472 sise 2 boulevard Albert Ier sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de procéder à la remise en état de cette parcelle ainsi que d'un mur ; 
 2°) à défaut, de l'autoriser à procéder à la remise en état de la parcelle et du mur aux frais et risques de la SAS SIXBAP ;  
 3°) de mettre à la charge de la SAS SIXBAP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Une médiation ayant eu lieu dans cette affaire, par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la collectivité de Corse déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 13 juin 2025, la requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la collectivité de Corse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la Collectivité de Corse et à la SAS SIXBAP. 
 Fait à Bastia, le 19 juin 2025.  
 La présidente du tribunal, juge des référés 
                                                 Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Une greffière,