TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer l'annulation de la décision de l'association communale de chasse agréee (ACCA) de Fouvent le Bas adoptant une annexe annuelle au titre de la saison de chasse 2024/2025 ; 
 2°) d'enjoindre à l'ACCA de Fouvent le Bas d'adopter une nouvelle annexe annuelle dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'ACCA de Fouvent le Bas la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 29 octobre 2024, l'ACCA de Fouvent le Bas doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête à la suite d'un accord trouvé entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'ACCA de Fouvent le Bas et à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône. 
 Fait à Besançon, le 6 juin 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401564