TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 janvier 2024 portant prescription d'une fouille archéologique préventive dans le cadre du permis d'aménager déposé pour le projet " place Foch " à Montauban ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, le préfet de la région Occitanie conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération et au préfet de la région Occitanie. 
 - Copie sera adressé au préfet de Tarn-et-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 11 juin 2025 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,