TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2401570_20240903
- Date
- 3 septembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge pour une habitation située à Ecole-Valentin au titre de l'année 2023. Par un courrier, enregistré le 29 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Besançon le 3 septembre 2024. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2401570
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Chronologie de l'affaire
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TA253 septembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 septembre 2024
Référence
ORTA_2401570_20240903
Données disponibles
- Texte intégral