TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la Sas Maître Cube, représentée par Me Seno, demande au juge des référés : 
 - à titre principal, d'enjoindre à la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) de reprendre la procédure de passation du marché de conception-réalisation des travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'une résidence étudiante dans la ZAC Parc Marianne de Montpellier ; 
 - à titre subsidiaire, d'annuler la procédure de passation du marché de conception-réalisation des travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'une résidence étudiante dans la ZAC Parc Marianne de Montpellier ; 
 - et de mettre à la charge de la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) la somme de 8 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM), représentée par Me Meneau, conclut au rejet de la requête, en tant qu'elle est présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître et non fondée en droit, ainsi qu'à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la société requérante déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, la Sas Maître Cube déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la Sas Maître Cube la somme de 1 500 euros à verser à la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la Sas Maître Cube. 
 Article 2 : La Sas Maître Cube versera la somme de 1 500 euros à la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sas Maître Cube, à la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) et à l'Agence Engasser et associés. 
 Fait à Montpellier, le 5 avril 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 E. B 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 5 avril 2024. 
 La greffière, 
 M. A 
 N°2401577