TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 février 2024, M. J G, Mme M K, M. C et Mme L B, M. F et Mme D I, représentés par Me Vendé, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-en-Retz a délivré un permis de construire à Mme E et M. N pour l'édification d'une maison individuelle avec garage ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-en-Retz la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le maire de la commune de Villeneuve-en-Retz, représenté par Me Flynn, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, Mme E et M. N, représentés par Me Bardoul, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal à ce qu'il soit mis à la charge de chaque requérant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, Mme E et M. N concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme B et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Ils demandent au tribunal à ce qu'il soit mis à la charge de chaque requérant la somme de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M. G, Mme K, et M. et Mme I déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par des mémoires enregistrés le 20 août 2024 et le 9 janvier 2025, M. et Mme B, M. G, Mme K et M. et Mme I ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme E et de M. N, présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'action de M. G et autres. 
 Article 2 : Les conclusions de Mme E et de M. N présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J G, représentant unique des requérants, à la commune de Villeneuve-en-Retz, à Mme H E et à M. A N. 
 Fait à Nantes, le 3 avril 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,