TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs a rejeté sa demande de dérogation d'affectation de sa fille B au lycée Victor Hugo à Besançon en seconde générale et technologique. 
 Par un courrier, enregistré le 11 octobre 2024, Mme C déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 20 septembre 2024, l'enfant B C a été affectée au lycée Victor Hugo à Besançon en seconde générale et technologique à compter du 23 septembre 2024 et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la rectrice de l'académie de Besançon. 
 Fait à Besançon le 14 novembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne à la minisre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401591