TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A représentée par la Selarl Fossier Nourdin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord portant rejet de sa réclamation au sujet de son assujettissement à la taxe d'habitation ; 
 2°) de prononcer la décharge du montant de la taxe d'habitation 2023 mise à sa charge, soit la somme de 2 394 euros outre les éventuelles pénalités supplémentaires ; 
 3°) de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 7 mai 2024. 
 Le président de la 7ème chambre,  
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,