TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Vu ka requête enregistrée le 17 février 2024, l'association PAZ - PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS relative à une demande de communication de documents administratifs à laquelle il convient de se reporter pour un exposé détaillé des conclusions et des moyens.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, l'association PAZ - PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 3. Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, L'association requérante a déclaré se désister de sa requête. Elle explique que la commune d'Aubagne a répondu à sa demande par un courrier du 29 mai 2024. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ - PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ - PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS et à la commune d'Aubagne. 
 Fait à Marseille, le 10 juin 2024. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 Signé 
 J-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour La greffière en chef, 
 La greffière,